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Modalités suite à un décès et la publication d’un avis de décès en ligne

En cas de décès d’un proche, membre de votre famille, vous devrez procéder à un certain nombre de formalités :

Dans les 24 heures qui suivent le décès

Vous devrez réaliser les opérations suivantes:

  • faire constater le décès par un médecin pour obtenir un certificat de décès qui sera nécessaire pour réaliser bon nombre de formalités : si le défunt résidait dans un établissement de santé (hôpital, EHPAD), le personnel s’occupe de cette démarche ;
  • le déclarer à la mairie du lieu du décès ; la déclaration peut être réalisée par l’établissement de soins de dernière résidence ou la société de pompes funèbres. La mairie mettra également à jour le livret de famille ;
  • faire transporter le corps sur le lieu où il sera inhumé : l’entreprise de pompes funèbres se charge en général de ce déplacement. Vous veillerez à respecter les éventuels derniers vœux exprimés par le défunt (crémation, inhumation, don du corps à la science..) ;
  • choisir une entreprise de pompes funèbres en définissant avec elle les prestations attendues et en obtenant un devis des frais ; à noter que jusqu’à un montant de 5000€ vous pourrez demander à la banque du défunt de passer les règlements relatifs aux obsèques par son compte;
  • choisir un notaire qui va vous représenter et réaliser un certain nombre d’opérations pour votre compte : en cas de présence d’un bien immobilier, l’intervention d’un tel professionnel est obligatoire. D’une manière générale il est conseillé de se faire accompagner par un notaire.

Dans les jours qui suivent le décès

Il vous faudra prouver votre qualité d’héritier : en cas de succession inférieure ou égale à 5000€, une simple attestation signée par l’ensemble des héritiers sera suffisante. Au-delà de ce montant, ce sera le notaire qui pourra vous établir un certificat de notoriété qui prouvera votre qualité d’héritier.

Ce document vous permettra notamment d’approcher les banques du défunt pour ouvrir le dossier succession.

De même il vous faudra informer les compagnies d’assurance pour les contrats couvrant les biens du défunt : logement, véhicule..

La déclaration fiscale de succession

Le notaire choisi va se charger, après avoir collecté toutes les informations sur les actifs successoraux, d’établir la déclaration aux impôts.

Cette déclaration (et le règlement des impôts correspondants) devra être faite dans les 6 mois qui suivent le décès.

De même, il reviendra aux héritiers de déclarer les revenus perçus par le défunt.

Le notaire pourra ensuite procéder au partage des biens du défunt entre les héritiers.

La publication de l’avis de décès

Sans que cela soit une obligation, il est d’usage que la famille du défunt publie un avis de décès pour en informer ses relations et connaissances, en dehors du premier cercle.

Cette publication peut se faire dans un quotidien. L’opération est onéreuse et comporte l’inconvénient que la consultation n’aura qu’une durée de vie très limitée.

Avec le développement d’Internet, les avis de décès ont tendance à se faire en ligne.

La publication d’un avis de décès en ligne comporte un certain nombres d’avantages :

  • elle est sensiblement moins chère que les journaux papier : moins de 100€ en général contre plusieurs centaines d’euros dans la presse suivant le format choisi ;
  • les délais sont courts;
  • la publication est consultable à partir de tous les supports (smartphone, tablette, ordinateur) et le restera de façon infinie ;
  • vous trouverez sur le net, des prestataires qui vous permettront de réaliser votre annonce, en la personnalisant à partir d’outils et d’aides (modèles de textes, photos à insérer, informations sur les obsèques) ;
  • votre prestataire Internet pourra faire l’interface avec le journal de votre choix si parallèlement vous souhaitez également annoncer le décès via la presse ;
  • vos lecteurs de votre publication pourront vous déposer leurs messages de condoléances directement;
  • le prestataire Internet pourra aussi se charger de la publication d’un avis de souvenir aux dates anniversaires du décès, sans que vous ayez besoin de le solliciter à nouveau .
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